courrier
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la réforme du transport postal de la presse. Le principe du ciblage retenu dans le décret mettant en oeuvre cette réforme exclut en effet de facto la presse agricole et rurale qui, de ce fait, pourrait supporter une hausse moyenne des coûts d'expédition des publications de 32 % en 1997 et de 214 % en 2001. Dans l'impossibilité de répercuter cette charge sur les abonnés, nombre de titres seraient condamnés à terme. Il demande donc, ainsi que le FNPAR en a exprimé le souhait, que les conditions d'application du décret puissent être revues au regard de son impact sur la viabilité des publications.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997