Question écrite n° 27460 :
politique forestière

11e Législature

Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique forestière en France. Suite au rapport de M. Bianco, « la forêt, une chance pour la France », il a été défini en conseil des ministres les axes de la politique à mettre en oeuvre pour élaborer une stratégie forestière nationale. Le Fonds forestier national (FFN), qui est l'instrument essentiel de la politique forestière, n'est pas aujourd'hui suffisamment abondé. Il lui demande s'il envisage d'accorder les moyens financiers nécessaires au développement de la filière forêt/bois en lui précisant ses intentions concernant le FFN.

Réponse publiée le 21 juin 1999

L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé « La forêt, une chance pour la France ». Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en oeuvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.

Données clés

Auteur : M. Jean Rigaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999

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