éducation nationale et recherche : personnel
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont répartis en deux corps d'agents administratifs (E2 et E3) et d'adjoints administratifs (E4, E5, NEI). Les personnels de ces deux corps remplissent les mêmes fonctions, ont les mêmes responsabilités, se voient confier les mêmes tâches et sont parfois interchangeables, ceci pour des salaires différents. Une telle situation ne justifiant plus l'existence de deux corps dinstincts, il souhaiterait savoir s'il est dans ses intentions de procéder à la fusion de ces deux corps en un seul, comme le préconisait les conclusions de l'audit du dispositif Oméga, réalisé en 1995. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999