Question écrite n° 27487 :
vote par procuration
11e Législature

Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du vote par procuration. En effet, des difficultés se posent pour le prochain scrutin concernant les élections européennes. Ainsi, de nombreuses personnes ont déjà prévu de longue date des déplacements à l'étranger, dans le cadre de vacances organisées notamment. Ces motifs ne sont pas toujours pris en considération par les agents administratifs. Elle souhaiterait connaître les dispositions qui peuvent être envisagées afin que ces personnes désireuses de participer au scrutin et de faire ainsi preuve de civisme puissent voter.

Données clés

Auteur : Mme Catherine Génisson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999

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