rémunérations
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une éventuelle distribution de contrats d'assurance dommages par les services de La Poste. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997