pensions des invalides
Question de :
M. Jean Proriol
Haute-Loire (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur la question de la valeur du point pour les pensionnés de guerre. En effet, il s'avère que selon l'année de liquidation de la pension, le taux du point varie, ce qui est parfaitement injuste. Le Gouvernement s'est engagé à inscrire cette question parmi les priorités de l'année 1999 pour un règlement en 2000. En conséquence, il lui demande à quel stade en est aujourd'hui la réflexion sur ce dossier, et si un règlement peut être espéré dans un délai raisonnable.
Auteur : M. Jean Proriol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999