Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Proriol appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réglementation applicable aux entreprises de propreté en matière de réduction du temps de travail. En effet, ce secteur a conclu en novembre dernier un accord sur la réduction du temps de travail anticipant sur toutes les entreprises le passage aux trente-cinq heures hebdomadaires. Or, malgré les assurances qu'il avait reçues, ce secteur ne va pas pouvoir bénéficier de la majoration spécifique de l'aide de l'Etat au motif qu'il n'emploie pas d'ouvriers, ce qui est inexact puisque la profession compte 95 % d'ouvriers rémunérés moins de 1,5 fois le SMIC. Un tel revirement ne sera pas sans conséquences économiques sur ce domaine d'activités, et conduira sans aucun doute à l'inverse de l'objectif affiché par le Gouvernement en menaçant l'emploi. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend toujours promouvoir la réduction du temps de travail comme créatrice d'emploi et comment il compte résoudre les problèmes engendrés par sa politique de l'emploi.