représentation dans certains organismes
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social. Celle-ci, limitée à 3 sièges, est jugée très insuffisante au regard du poids économique des professionnels libéraux. De plus, la désignation des représentants revient à une seule organisation syndicale, ce qui peut être considéré comme une atteinte au pluralisme. Eu égard à ses récentes déclarations selon lesquelles elle est attachée à assurer aux professions libérales une juste représentation au sein des organismes consultatifs, et compte tenu du prochain renouvellement du Conseil économique et social, il lui demande quelles dispositions compte prendre le Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999