Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt que représente une harmonisation du taux de TVA dans le secteur de la restauration. A l'heure actuelle, alors que la restauration traditionnelle est soumise à un taux de TVA de 20,6 %, le taux de TVA applicable à la restauration rapide n'est quant à lui que de 5,5 %, ce qui pénalise grandement la restauration traditionnelle française, déjà fragilisée par une fiscalité parmi les plus importantes d'Europe. Soucieuse de préserver l'activité des 80 000 entreprises de restauration françaises qui emploient aujourd'hui près de 600 000 salariés et au moment même où la Commission de Bruxelles vient de rappeler aux Etats membres qu'elle restait dans l'attente de connaître, pays par pays, la liste des services considérés comme revêtant le caractère d'activité à forte densité de main-d'oeuvre et susceptibles de ce fait de pouvoir bénéficier, au moins temporairement, d'un taux réduit de TVA, la Fédération nationale de l'industrie hôtelière et le Syndicat national de la restauration publique organisée souhaitent vivement que le gouvernement français fasse inscrire l'activité de restauration dans la liste de celles pouvant bénéficier du taux de TVA réduit. Il lui demande donc s'il entend permettre une harmonisation du taux de TVA sur la restauration avec un nouveau taux réduit de 14 % comme cela est préconisé par une récente étude.