Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes posés aux producteurs d'ail français face à l'importation d'ail chinois qui transite par des pays tiers. Les producteurs de la Haute-Garonne et du Gers souhaitent que leur cause soit plaidée auprès de la Commission européenne pour une application correcte des codes douaniers, une information périodique par la Commission européenne des associations professionnelles représentatives, notamment sur les demandes de certificats et sur les volumes importés, l'élargissement du règlement des certificats d'importation et des certificats d'origine. Ils demandent également la mise en place d'un dispositif réglementaire qui permette de sanctionner les pays qui contournent la réglementation, l'harmonisation des tarifs douaniers pour les importations et les exportations concernant le Maroc et l'Algérie, la mise en place de quotas annuels pour tous les pays tiers et l'instauration d'une taxe douanière de 376,67 % applicable aux volumes dépassant le quota autorisé. Il lui demande donc quelles sont ses intentions dans ce domaine et quelles mesures il compte prendre pour permettre aux producteurs d'ail de maintenir leur production, nécessaire à la survie de leurs exploitations.