Réponse publiée le 5 juillet 1999

Les importations d'ail de Chine de l'Union européenne ont fortement augmenté au cours de l'année 1993. A la demande de la France, une clause de sauvegarde a alors été mise en place et sa reconduction fait l'objet, chaque année, de l'application d'un contingent communautaire de 1 000 tonnes mensuelles pour l'ail de Chine. Les effets positifs pour le marché français ne se sont pas fait attendre et se sont manifestés par un retour à la normale des cotations au stade à la production à partir de 1994. En parallèle, les producteurs ont mis à profit cette période de stabilisation du marché pour développer le degré d'organisation de la filière, en créant des organisations de producteurs reconnues et en augmentant leurs contrats de livraison aux négociants. Une association interprofessionnelle (ANIAIL) qui regroupe l'ensemble des partenaires de l'amont et de l'aval a été mise en place. Les pouvoirs publics ont apporté un total soutien aux actions de l'ANIAIL qui ont permis de développer le dialogue au sein de la profession, d'établir des contacts avec les autres producteurs de l'Union européenne (Espagne et Italie) et de défendre les intérêts de ce secteur auprès de la Commission européenne. Le secteur de l'ail, qui est soumis à une forte concurrence internationale, reste toutefois compétitif, comme le montre la progression de 7 % de nos exportations en 1998. La France est intervenue auprès de la Commission européenne pour qu'elle instaure des mesures de sauvegarde. Celle-ci vient de réserver une suite favorable à cette requête et a adopté un règlement qui renouvelle, pour la prochaine campagne, le dispositif de sauvegarde vis-à-vis de la Chine. Cette mesure établit un contingent mensuel d'importation de 1 000 tonnes du 1er juin 1999 au 31 mai 2000. La mise en oeuvre de cette clause de sauvegarde permettra de conforter l'action des pouvoirs publics en faveur des producteurs d'ail dont l'activité économique est essentielle pour assurer la vitalité de nombreuses régions rurales du sud de la France.