Réponse publiée le 24 novembre 1997

Conformément à la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications et aux dispositions contenues dans son cahier des charges et le contrat de plan signé avec l'Etat, La Poste participe activement à la politique d'aménagement du territoire, avec comme objectif majeur d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Elle est responsable de l'organisation de ses services ainsi que de l'équilibre général de ses comptes dans le cadre des orientations qui lui sont fixées. C'est pourquoi, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi, elle doit sans cesse rechercher la meilleure organisation possible de ses services, afin d'améliorer son efficacité et rester compétitive pour ce qui est des activités du secteur concurrentiel, tout en proposant, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de grande qualité accessibles à tous. Ainsi, des mesures ont été prises qui tendent à alléger la plupart des établissements des tâches de gestion administrative et comptable afin qu'ils puissent consacrer l'essentiel de leur activité à l'accueil du public. De même, la réorganisation de certains services de la distribution du courrier a été engagée dans le but de simplifier les circuits d'acheminement et d'améliorer l'utilisation des moyens techniques affectés à la distribution. Cette mesure d'organisation interne à La Poste, ne modifie toutefois en rien les conditions générales de l'offre du service du courrier telles qu'elles ont été définies par le cahier des charges de l'établissement. Elle ne remet pas non plus en cause la qualité de service actuelle de la distribution du courrier, ni l'existence des bureaux de poste concernés qui continuent d'offrir à leur clientèle l'ensemble des prestations auxquelles elle est accoutumée. S'agissant du département du Pas-de-Calais, cinq opérations de regroupement des bureaux distributeurs ont été opérées en 1997. Ces opérations de regroupement des bureaux distributeurs ont été opérées en 1997. Ces opérations ont fait l'objet, préalablement à leur mise en oeuvre, d'une présentation aux élus des communes concernées et aux organisations professionnelles. D'une manière générale, le Gouvernement a demandé à La Poste d'approfondir la concertation avec les partenaires sociaux et les élus d'apporter toutes les informations nécessaires sur les objectifs poursuivis et les modalités pratiques de telles réorganisations.