Question écrite n° 27547 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la notation des professeurs certifiés de l'université de Valenciennes dans le cadre du processus d'harmonisation des personnels du secondaire et du supérieur. En effet, dans le cadre de la campagne de notation des certifiés au titre de 1997/1998, un certain nombre de professeurs ont vu leur note baisser et parfois de manière conséquente. Des professeurs ont fait une requête en révision de note et ont appris que leur note n'avait pas été revue par les commissions paritaires. Cette harmonisation des deux systèmes de notation pour ménager l'égalité de traitement de l'ensemble des enseignants concernés ne permet pas non seulement d'atteindre l'équité souhaitée mais suscite un sentiment de malaise bien compréhensible pour ces professeurs certifiés dont la baisse de notation pourrait leur porter un préjudice dommageable au niveau de leur carrière. Il lui demande en conséquence de lui faire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation qui est préjudiciable pour ces professeurs certifiés de l'université de Valenciennes.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999

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