Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'utilisation des emplois jeunes à La Chapelle-Saint-Luc (Aube) et du licenciement d'un contractuel de cette commune. Recruté en septembre 1997, pour une durée de douze mois, l'intéressé occupait un poste d'animateur socio-sportif. De nombreux témoignages écrits attestent des qualités humaines et pédagogiques de ce salarié. Son contrat à durée déterminée se terminait le 3 septembre 1998. A compter du 4 septembre suivant il se trouvait donc légalement en contrat à durée indéterminée. Or, c'est à cette date que son contrat a été rompu. La rupture abusive de ce contrat a suscité des réactions de protestations parmi le personnel ccommunal. A la suite du soutien apporté à leur collègue, plusieurs agents ont été sanctionnés. La commission administrative paritaire s'est prononcée pour l'annulation de toutes les sanctions. Mais cette rupture de contrat est à mettre en parallèle avec le recrutement, peu de temps avant, d'emplois jeunes. Toute une partie des tâches qu'effectuaient l'intéressé sont aujourd'hui affectées à des emplois jeunes. Le principe des emplois jeunes n'est pas la substitution d'emplois existants, au détriment de salariés en place. Pour lutter contre le chômage et l'exclusion, ces emplois doivent être l'occasion de création d'emplois nouveaux et non pas une mesure permettant de diminuer la charge salariale dans les budgets des communes. Cette pratique est non seulement illégale mais contraire à l'esprit de la loi. Il lui demande, quelles dispositions elle compte prendre pour éviter ce type de transfert et pour que cet agent communal réintègre son emploi.