Réponse publiée le 8 novembre 1999

A travers le programme « Nouveaux services, emplois jeunes », le gouvernement se propose d'atteindre deux objectifs. Il s'agit d'abord, dans une logique de développement économique et d'amélioration de la qualité de la vie, d'aider à l'émergence et de soutenir le démarrage d'activités d'utilité sociale, susceptibles de répondre à des besoins émergents ou non satisfaits que les changements récents, notamment, de nature démographique - vieillissement de la population -, technologique - développement des nouvelles technologies de l'information de la communication -, ou encore sociologique - diminution de temps de travail -, ont fait apparaître. Il s'agit dans le même temps d'apporter une réponse au problème du chômage des jeunes, qui avait atteint une acuité telle que c'est l'avenir même de notre société qui s'en trouvait affecté. Pour atteindre ces deux objectifs, les projets qui reçoivent le soutien de l'Etat ne doivent en aucun cas se substituer à des activités existantes. C'est pourquoi, l'appel à projets permanent lancé par les préfets dès octobre 1997 a été assorti d'un cahier des charges, élaboré au niveau national. Celui-ci précise notamment que « les informations soumises devront en particulier permettre de vérifier, sur la zone géographique concernée, que les activités envisagées ne se substituent ni à des activités du secteur marchand, ni à des activités mises en oeuvre dans le cadre de programme d'insertion [...] ; s'agissant de personnes morales de droit public, que les activités prévues n'étaient pas assurées jusqu'alors par celles-ci ». Au-delà de l'instruction des dossiers avant le conventionnement, j'ai demandé, par circulaire en date du 24 octobre 1997, aux services déconcentrés en charge de l'emploi de suivre attentivement la mise en oeuvre de l'activité, dans une double perspective de soutien, mais aussi de contrôle. C'est ainsi que l'application des conventions signées par M. le maire de La Chapelle-Saint-Luc a fait l'objet, à la demande de M. le préfet de l'Aube d'une vérification au mois de septembre 1999. Celle-ci à fait apparaître que l'activité de médiateur du sport correspond bien à la création de nouveaux services.