conseillers municipaux
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'un élu municipal peut être appelé pour effectuer son service militaire. Dans ces circonstances, elle souhaiterait savoir si cet élu municipal peut conserver son mandat de conseiller municipal pendant qu'il effectue son service militaire.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999