Réponse publiée le 21 juin 1999

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le fonctionnement de la COTOREP de la Moselle au travers d'un usager qui s'est vu refuser un agrément pour effectuer un stage de formation, refus confirmé alors que la décision de la COTOREP avait fait l'objet d'une annulation en appel. Le rôle de la COTOREP est fondamental en matière de reclassement et d'insertion professionnelle. Compte tenu du projet professionnel de la personne, il consiste en une orientation (milieu ordinaire ou milieu protégé) accompagné éventuellement d'actions de préformation ou de formation nécessaires à l'insertion. Ceci suppose que le projet de la personne handicapée, compte tenu de ses capacités et des besoins du marché du travail, puisse être clairement établi et accepté. C'est en ce sens, qu'au plan général, il est nécessaire de renforcer les capacités d'évaluation et d'orientation des COTOREP. Il importe, en effet, de redonner la place de centre de ressources et de suivi que le législateur a voulu. La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale entendent agir pour que les moyens de remplir pleinement ce rôle leur soient accordés rapidement. S'agissant du cas particulier signalé, il convient de noter que l'intéressé avait deux ans auparavant bénéficié d'une préorientation puis d'une reconvertion professionnelle d'agent de production industrielle lui permettant d'être orienté vers le marché du travail. C'est cette décision qui a été contestée, l'intéressé souhaitant accéder à une formation au baccalauréat professionnel pour lequel il ne justifiait pas de prérequis. Une solution plus adaptée de formation et de perfectionnement d'agent d'intervention en machines de bureau avec remise à niveau préalable a été mise au point avec l'intéressé qui adhère maintenant à ce projet. Il devrait intégrer cette formation au plus tard en début novembre 1999. Il ne semble donc pas que dans ce cas la COTOREP ait failli à son rôle.