Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement tout à fait désastreux de la COTOREP de la Moselle. Elle lui a déjà fait part de cette situation et d'autres parlementaires ont également protesté. Malheureusement, les choses ne s'améliorent pas. Ainsi, la COTOREP fait preuve d'une désinvolture absolue à l'égard des personnes en difficulté. A titre d'exemple, la COTOREP a refusé l'agrément pour effectuer un cycle de formation au profit d'une personne ayant un handicap. Cette personne est allée en appel et a obtenu l'annulation du refus de la COTOREP qui a ensuite été obligée de réexaminer le dossier mais a persisté dans son refus de stage. C'est d'autant plus honteux que la personne concernée n'a quasiment pas de ressources, ce qui ne semble pas préoccuper un seul instant les membres de la COTOREP. Par ailleurs, l'intéressé a tenté ensuite de solliciter d'autres filières, notamment la permanence de la FNATH à Thionville. Là encore, il y avait des possibilités mais l'intéressé devait obtenir l'accord de l'ANPE et de la COTOREP. Ces services lui ont répondu qu'il n'avait « qu'à attendre l'an 2000 ». Cet exemple est significatif d'un état d'esprit déplorable. Elle souhaiterait donc savoir s'il est normal de désespérer ainsi des personnes qui font le maximum pour s'en sortir. Par ailleurs, dans la mesure où le ministère cautionnerait les services concernés, elle souhaiterait qu'elle lui indique comment la personne qui en est victime peut faire pour vivre et assurer sa subsistance « jusqu'à l'an 2000 ».