Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences du maintien de différentes options concernant le projet de la ligne nouvelle pour voyageurs et marchandises Lyon Turin. En effet, le maintien de certaines options y compris celles refusées par la totalité des élus comme celle d'Apremont, gèle les plans d'occupation des communes et les possibilités de développement. Ce maintien crée aussi des difficultés à la SAFER Rhône-Alpes qui a dû constituer un stock de terrains plantés en vigne afin de reconstituer les exploitations viticoles éventuellement touchées. Ce stock représente aujourd'hui un investissement de 1,455 million de francs de la SAFER Rhône-Alpes pénalisant lourdement sa trésorerie. Il souhaite donc connaître l'échéance à laquelle le Gouvernement entend choisir les options définitives et les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour permettre à la SAFER de faire face à cette situation.