Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les communes réalisant un effort de préservation des terres agricoles. Dans le développement d'une commune, notamment rurale, plusieurs aspects sont à prendre en compte et notamment la qualité de vie des habitants et des nouveaux arrivants. Cette qualité de vie peut être menacée par la transformation de terres agicoles en terrains à destination industrielle et urbaine. Par ailleurs, l'entretien de certains espaces, antérieurement effectué par les exploitants agricoles, pourrait être une charge supplémentaire pour la commune. Par exemple, dans certaines communes de montagne, également stations de sports d'hiver, les agents communaux entretiennent le domaine skiable et la commune participe financièrement au pâturage des troupeaux en alpage. Il lui demande si une réflexion ne pourrait pas être engagée afin de bonifier la dotation globale de fonctionnement des communes qui préservent des exploitations agricoles viables sur leur territoire et qui, par là même, maintiennent l'entretien des espaces et préservent l'environnement.