Question écrite n° 27583 :
frais dentaires

11e Législature
Question signalée le 11 octobre 1999

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot souhaite connaître de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité le nombre de personnes édentées partiellement ou totalement ayant fait une demande de prise en charge de leurs soins prothétiques depuis 1990.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 octobre 1999

Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999

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