Réponse publiée le 27 décembre 1999

Dans le premier degré, la préparation de la rentrée 1999 s'est déroulée dans le contexte d'une décroissance démographique continue qui s'est conjuguée avec le maintien des moyens. La répartition des moyens entre les académies a été établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation des départements qui composent chaque académie. La démographie scolaire, la structure du réseau des écoles, le potentiel de remplacement, les spécificités locales, en particulier la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. Après une baisse démographique de longue durée, entre 1992 et 1998, l'académie de Rennes connaît désormais une stabilité de ses effectifs d'élèves (+ 383 élèves à la rentrée 1999). Pour tenir compte, notamment, de cette évolution, la mesure de rentrée initialement fixée à moins trente et un emplois a été ramenée progressivement à moins neuf emplois, sachant que les mesures de diminution antérieure avaient été étalées sur plusieurs années. Les recteurs d'académie ont, désormais, l'entière maîtrise de la répartition interdépartementale des dotations académiques. Ils peuvent, par conséquent, procéder aux transferts d'emplois qu'ils estiment nécessaires pour atténuer les disparités relevées entre les différents départements de leur académie. L'établissement des projets académiques doit tendre vers une utilisation optimale des moyens de l'académie et des départements, en fonction, d'une part, des objectifs nationaux et, d'autre part, des contraintes et des caractéristiques locales. C'est dans ce cadre que le recteur de l'académie de Rennes a décidé d'attribuer trente-cinq postes au département de l'Ille-et-Vilaine, ce qui s'est traduit par une amélioration du taux d'encadrement réel (4,92 en 1998 et 4,94 en 1999). S'agissant, plus précisément, de la situation scolaire dans la cinquième circonscription de l'Ille-et-Vilaine, il convient de prendre d'attache des autorités académiques qui sont le mieux à même d'expliciter leur démarche.