Réponse publiée le 14 juin 1999

L'effort de réemploi de 28 000 maîtres auxiliaires fait par le Gouvernement à la rentrée de 1997 s'est poursuivi à la rentrée 1998 et se poursuivra encore à la rentrée 1999. Malgré cet effort considérable engagé en 1997, il est effectivement resté certains désajustements géographiques ou disciplinaires qui ont nécessité l'embauche de quelques nouveaux agents non titulaires. La gestion prévisionnelle des recrutements et des affectations de titulaires a cependant permis de réduire ces désajustements conjoncturels, expliquant le non-recours en 1998 dans la plupart des cas à ces agents non titulaires récemment recrutés. Parallèlement à cette opération de réemploi, les dispositifs visant à faciliter l'accès des agents non titulaires des établissements d'enseignement du second degré à la titularisation par la voie des concours ont été reconduits et améliorés. Les concours existants ouvrent déjà aux agents non titulaires des lycées et collèges une large palette de possibilités d'accès aux corps de personnels titulaires, tout en préservant l'exigence de rigueur pédagogique qui s'impose, quelle que soit la forme du concours, dans l'intérêt des élèves. Les agents non titulaires justifiant des diplômes requis sont en effet autorisés à se présenter à un concours externe, ou à un concours interne s'ils peuvent attester d'au moins trois années de services publics. Des concours exclusivement réservés aux maîtres auxiliaires, dont les épreuves ne comportent pas de vérification académique des connaissances disciplinaires et font appel à la seule expérience professionnelle des candidats, ont par ailleurs été mis en place pour une durée de quatre ans à compter du 17 décembre 1996 en application de l'article 1er de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. Les maîtres auxiliaires ont par conséquent la possibilité de se présenter à la fois à un concours interne et à un concours réservé, ce qui leur offre une double chance d'être titularisés. Plus de douze mille maîtres auxiliaires ont ainsi pu être titularisés au cours des deux dernières années. A compter de 1999, deux nouvelles mesures devraient faciliter encore l'accès des maîtres auxiliaires à la titularisation. La première mesure concerne les maîtres auxiliaires de l'enseignement technique ou professionnel ayant accompli en qualité d'élève-professeur un cycle préparatoire au concours du CAPET ou du CAPLP 2, et qui ne possèdent pas les titres ou les diplômes requis pour l'accès à un concours externe, interne ou à un concours réservé. Ceux-ci n'ont plus, dès lors qu'ils n'ont pas été admis au concours du CAPET ou du CAPLP 2 à l'issue du cycle préparatoire, aucune possibilité d'accéder à ces concours, ni à aucun autre concours de recrutement de personnels enseignants. Afin de leur offrir une voie de titularisation, le décret n° 98-989 du 4 novembre 1998 modifiant à titre transitoire les conditions pour se présenter au concours interne d'accès au corps des professeurs certifiés et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel leur permet de s'inscrire, durant les sessions de 1999, 2000 et 2001, pour les premiers au concours interne du CAPET, pour les seconds au concours interne du CAPLP 2. La seconde mesure étend l'accès aux concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel du deuxième grade à des candidats détenteurs d'un diplôme de niveau inférieur à bac + 2, dans certaines spécialités pour lesquelles il n'existe pas de filière d'enseignement supérieur, telle que la pâtisserie, la coiffure ou les arts du métal. Le décret relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel vient à cette fin d'être modifié par le décret n° 98-987 du 4 novembre 1998 modifiant les conditions d'accès aux concours externe et interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel, de façon à ouvrir, dans les spécialités professionnelles pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV (niveau baccalauréat) au sens de la loi d'orientation n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique : les concours externes aux candidats qui justifient, soit de sept années de pratique professionnelle dans la spécialité pour laquelle ils concourent et d'un diplôme de niveau IV, soit de huit ans de pratique professionnelle dans la spécialité pour laquelle ils concourent et d'un diplôme de niveau V (niveau CAP-BEP) ; les concours internes aux fonctionnaires et enseignants non titulaires justifiant d'un diplôme de niveau IV ou V et de quatre années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger. Cette modification a déjà permis aux maîtres auxiliaires enseignant dans ces spécialités qui remplissent les conditions de qualité, de position et de services pour s'inscrire aux concours réservés mis en place par la loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire de se présenter aux concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel du deuxième grade qui ont été organisés, dès 1999, dans cinquante-cinq de ces disciplines, ces concours étant ouverts, aux termes de la loi précitée, aux maîtres auxiliaires remplissant les conditions de diplômes requises pour faire acte de candidature aux concours internes. Les premiers concours externes et internes dans ces nouvelles spécialités seront quant à eux organisés dès la session 2000.