personnel de direction
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la revalorisation de carrière des personnels de direction de 2e catégorie. La commission de suivi du protocole d'accord du 9 février 1990, portant rénovation de la grille de classification et de rémunération des agents de la fonction publique avait prévu, le 17 juillet 1996, la revalorisation de la carrière des personnels de direction de 2e catégorie, responsables d'établissements d'enseignement et de formation relevant du ministère de l'éducation nationale. Le décret du 20 octobre 1998 a notamment défini les modalités de reclassement des personnels de direction de 2e catégorie, 2e classe à compter du 1er septembre 1996. Il lui demande que la régularisation des dossiers des personnels de direction concernés intervienne rapidement afin de leur permettre de bénéficier concrètement des dispositions arrêtées en 1996.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999