cyclotourisme
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'organisation des manifestations de cyclotourisme. En effet, le Gouvernement envisagerait d'abroger le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 réglementant les manifestations sportives sur la voie publique. Les nouvelles dispositions envisagées conduiraient à assimilier les randonnées de cyclotourisme aux compétitions cyclistes avec toutes les contraintes et obligations qui en résultent. Compte tenu de la nature de leurs manifestations, les fédérations de cyclotourisme demandent que le cadre réglementaire actuel soit maintenu.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999