Réponse publiée le 17 mai 1999

Comme l'honorable parlementaire l'a justement souligné, la situation de la communauté bahaie en Iran soulève de graves interrogations. Pour la première fois depuis 1992, une exécution d'un des membres de cette communauté a eu lieu en juillet dernier. Trois autres sont actuellement condamnés à mort. Il s'agit d'un sujet sensible que la France suit avec la plus grande attention. Lors de sa visite de travail à Téhéran les 22 et 23 août dernier, le ministre des affaires étrangères a tenu à l'évoquer tout particulièrement avec ses interlocuteurs iraniens. De même, à l'occasion du déplacement à Paris, les 2 et 3 février dernier, de M. Kharazi, ministre iranien des affaires étrangères, les autorités françaises ont rappelé leur préoccupation concernant la question des droits de l'homme en général, de la liberté religieuse et la situation de la communauté bahaie en particulier. Depuis l'élection de M. Khatami à la présidence de la République, des inflexions notables ont eu lieu en Iran. Le gouvernement a affirmé son intention de faire prévaloir l'Etat de droit et de favoriser le respect des libertés civiles et politiques. Les déclarations du président Khatami en faveur de la liberté d'expression ont d'ailleurs produit de premiers effets. Les développements concernant le cas de M. Rushdie ou la tenue en février dernier des premières élections municipales de l'histoire de l'Iran montrent que des évolutions se sont produites. Mais, comme le souligne très justement l'honorable parlementaire, le sort réservé à la communauté bahaie rappelle en revanche que, malgré ces inflexions, la situation des droits de l'homme n'est pas encore satisfaisante. Les évolutions politiques en cours à Téhéran rencontrent en effet des résistances. Le respect des convictions religieuses, de la liberté de pensée et des opinions est un domaine essentiel dans lequel des progrès importants restent à accomplir et pour lequel la France continuera de manifester une vigilance particulière. C'est pourquoi la France a effectué des démarches, à titre bilatéral et dans le cadre européen, pour exprimer sa préoccupation aux autorités iraniennes sur le sort de la communauté bahaie. C'est aussi la raison pour laquelle il nous revient de soutenir les ouvertures apparues en Iran et de les conforter, notamment par le dialiogue et la multiplication des contacts à haut niveau. Les autorités iraniennes doivent être convaincues qu'en adoptant des attitudes et des comportements conformes au droit international en général, et aux droits de l'homme en particulier, elles permettront la pleine réinsertion de l'Iran dans la communauté internationale. La France est convaincue que le dialogue, à titre bilatéral ou européen, peut encourager l'Iran à poursuivre sur la voie dans laquelle il s'est engagé en faisant prévaloir progressivement une ligne de détente et de libéralisation. Ce dialogue doit être global et constructif, c'est-à-dire qu'il doit être mené sans concessions, avec prudence et lucidité, en évoquant tous les sujets, même les plus délicats, comme la situation des Bahais, et celle des droits de l'homme. Le voyage du ministre à Téhéran s'est inscrit dans cette perspective et c'est aussi dans ce cadre que nous avons accueilli à Paris M. Kharazi. En tout état de cause, l'amélioration des relations franco-iraniennes ne saurait occulter aux yeux du Gouvernement l'importante et essentielle question des droits de l'homme, et notamment la situation de la communauté bahaie.