personnel
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème relatif à l'avenir de la profession d'assistante opératoire instrumentiste. En effet, à cause de l'application du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, ces personnes qui exerçaient souvent depuis plusieurs années risquent de perdre leur emploi, faute d'un statut clair et reconnu ou risquent d'être reclassées dans des fonctions ne correspondant pas à leurs compétences réelles. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin de préserver la situation de ces personnels dont la compétence professionnelle est reconnue.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999