éducation nationale et recherche : personnel
Question de :
M. Étienne Pinte
Yvelines (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le statut des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont répartis dans deux corps d'agents administratifs (échelle de salaire E2 et E3) d'adjoints administratifs (E4, E5, et NEI). Ces personnels exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités et sont interchangeables en fonction des besoins, mais n'ont pas les mêmes salaires. L'audit du dispositif « OMEGA », réalisé en 1995, concluait à la fusion des deux corps. Il souhaite donc savoir quelles suites il entend donner à cet audit et s'il envisage la fusion des deux corps.
Réponse publiée le 19 avril 1999
L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
Auteur : M. Étienne Pinte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999