Question écrite n° 27637 :
horticulture

11e Législature
Question signalée le 14 juin 1999

Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Eric Doligé souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la récente décision de l'Oniflhor de suspendre provisoirement les aides d'investissements dans le secteur des serres horticoles prévues en application de la circulaire du 9 décembre 1994 ; les crédits pour 1999 demeurant insuffisants pour faire face ne serait-ce qu'aux demandes de subvention en attente. La filière horticole s'insurge contre cette décision de l'office qui remet en cause l'engagement, pris en décembre dernier par son conseil de direction, d'examiner au cours de l'année 1999 les dossiers en instance et cela dans l'attente de la parution d'une nouvelle circulaire. Alors que l'horticulture française doit déjà affronter une concurrence européenne brutale, il lui demande d'abonder d'urgence le budget de l'Onifhlor afin que celui-ci puisse poursuivre sa politique d'investissement et de restructuration de la filière. Il en va de la sauvegarde et du développement de la production horticole nationale.

Données clés

Auteur : M. Éric Doligé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 juin 1999

Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999

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