Réponse publiée le 28 juin 1999

Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance stratégique du développement de la société de l'information et du commerce électronique. Il s'agit en effet d'une réelle opportunité pour nos entreprises de se développer, à l'étranger, notamment, d'offrir un ensemble de nouveaux services aux consommateurs, et de créer de nouvelles activités et de nouveaux emplois. C'est pourquoi le Gouvernement a mis en place l'année dernière un programme d'action pour l'entrée de la France dans la société de l'information. Un comité interministériel, réuni le 19 janvier dernier pour évaluer l'état d'avancement de ce programme, a pu constater qu'une très large majorité des mesures préconisées ont été mises en place au cours de l'année passée. Conscient de l'importance d'une collaboration entre les secteurs publics et privés sur ce sujet, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a chargé M. Francis Lorentz de présider une mission sur le commerce électronique. Les travaux de cette mission avaient fait l'objet d'un rapport remis en janvier 1998. Elle a plus récemment procédé à une évaluation des suites données à ce rapport ainsi que des priorités d'action pour le proche avenir. Elle a remis le 4 février 1999 le résultat de ces travaux sur « La nouvelle donne du commerce électronique : réalisations 1998 et perspectives ». A cette fin, vingt groupes thématiques, réunissant près de trois cents professionnels, se sont réunis sur les principaux sujets liés au commerce électronique. Ils ont établi un bilan de l'année 1998, identifié les nouveaux enjeux et formulé des propositions qui sont mises en oeuvre par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. La mission commerce électronique et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ont par ailleurs organisé les électrophées, trophées des espoirs du commerce électronique, afin de mettre en valeur les PME innovantes dans le domaine. Plus de quatre cents candidats se sont manifestés, dans les trois catégories, technologie, service d'intermédiation et vente en ligne. Vingt-six ont été retenus au niveau national et se sont présentés lors d'une grande manifestation nationale le 19 mars dernier à Bercy. Par l'aide financière apportée aux trois lauréats et surtout par la valorisation de l'ensemble des nominés, ce concours permet d'aider les candidats les plus brillants à poursuivre avec succès leurs projets. La plus grande cause d'inégalité entre les jeunes entreprises innovantes ne tient pas en effet à leur technologie ou même à leur marché, mais se situe dans leur capacité d'accès au financement de l'innovation. C'est pourquoi les électrophées ont permis à vingt-six entreprises innovantes de présenter leurs projets de développement devant des partenaires financiers potentiels, des experts du monde de l'Internet et des journalistes. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie aide par ailleurs financièrement des grands programmes de recherche et développement, ayant pour but de concevoir les technologies et les services de la société de l'information, à travers le programme société de l'information. Enfin, dans le cadre de l'appel à projet Utilisation collective d'Internet par les PMI, il aide financièrement de nombreux projets portés par des organismes collectifs, qui aident les PME/PMI à entrer dans le monde d'Internet et du commerce électronique. Environ 70 projets ont été retenus au niveau national en 1998 ; un budget de 48 millions de francs leur a été consacré. L'administration doit enfin continuer à montrer l'exemple. La déclaration d'impôt sur le revenu a été mise en ligne le 4 février dernier. L'objectif est d'aller plus loin et plus vite en équipant largement les agents du ministère pour faciliter le travail en réseau et les échanges électroniques avec les citoyens et les entreprises. 55 000 agents seront équipés de l'Internet et de la messagerie avant la fin de l'année 1999. La télédéclaration et le télépaiement de la TVA pour toutes les entreprises seront opérationnels au premier trimestre 2000.