Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des Français rapatriés qui n'ont encore pu bénéficier des mesures visant à dédommager partiellement leur réinstallation sur le territoire métropolitain. Très inquiètes des situations difficiles que vivent un grand nombre de ces personnes, les organisations représentatives réclament aujourd'hui que le nouveau dispositif d'aide aux rapatriés réinstallés ainsi que la nouvelle commission nationale dont la création a été annoncée dans la loi de finances rectificatives pour 1999 soient rapidement mis en place et que les moyens nécessaires soient accordés à la délégation aux rapatriés pour solder cet important dossier. Par ailleurs, ces organisations font part du sentiment d'injustice que ressentent les rapatriés réinstallés auxquels on a prélevé sur les indemnités reçues le montant des prêts de réinstallation et des prêts assimilés avant que ceux-ci ne soient effacés. Il lui demande donc comment elle entend intervenir afin que les rapatriés non encore indemnisés puissent l'être dans les meilleurs délais et que soit assurée une égalité de traitement à tous les rapatriés réinstallés.