Réponse publiée le 25 février 2002

Le programme « Nouveaux services - Nouveaux emplois », créé par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, prévoit la création d'activités nouvelles répondant à des besoins d'utilité sociale et présentant des probabilités sérieuses de pérennisation. A l'issue du programme, l'objectif est la pérennisation de la plus grande majorité des activités, et les jeunes qui occupent les emplois correspondants pourront, s'ils le souhaitent, conserver leur emploi. A cet effet, madame la ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté le 6 juin dernier un ensemble de mesures destinées à offrir à chaque jeune une perspective professionnelle et permettant d'assurer le maintien des activités qui ne sont pas encore autofinancées. En tout état de cause, pour les activités et donc les emplois qui ne pourront être pérennisés, les jeunes concernés perçoivent, en cas de licenciement, soit les indemnités versées par le régime d'assurance chômage, soit des indemnités identiques versées par leur employeur de droit public lorsque celui-ci n'aura pas choisi d'adhérer au régime d'assurance chômage géré par les partenaires sociaux en conservant un régime d'auto-assurance. En outre, les jeunes embauchés en contrat à durée indéterminée percevront, lors de leur licenciement, des indemnités de licenciement dans les conditions de droit commun prévues par le code du travail. Par ailleurs, la loi susvisée du 16 octobre 1997 prévoit que les jeunes en contrat à durée déterminée perçoivent en cas de rupture une indemnité, mais ne perçoivent pas d'indemnité de précarité en cas de fin normale du contrat.