Réponse publiée le 1er décembre 1997

Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les associations agréés pour l'étude et la surveillance de la qualité de l'air. En ce qui concerne la mesure des particules fines, principalement issues des véhicules diesel, il est prévu de compléter le parc d'analyseurs par des analyseurs de particules de diamètre inférieur à 2,5 microns. Par ailleurs, des études sont actuellement en cours afin d'évaluer les risques sanitaires liés à ces particules. Le dispositif de surveillance de l'ozone était composé, début 1997, de 196 stations de mesure réparties sur l'ensemble du territoire, à l'exception de quelques régions, dont la région Centre et la région Limousin. Actuellement, des stations de mesure de l'ozone sont installées dans la quasi-totalité des agglomérations de plus de 100 000 habitants. D'ici à la fin de l'année 1997, toutes les agglomérations de cette catégorie seront équipées d'au moins une station de mesure. A cet effet, les partenaires concernés doivent expriméer leur accord pour la constitution d'une association regroupant les collectivités, les entreprises et l'Etat pour prendre en charge la surveillance de la qualité de l'air. Il est à noter que la directive européenne sur l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air prescrit une surveillance seulement pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Pour atteindre cet objectif, le ministère de l'environnement a mobilisé des crédits budgétaires importants. La taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique constitue un apport supplémentaire pour la surveillance de la qualité de l'air. Elle est versée par les principaux émetteurs industriels de composés soufrés, de composés oxygénés de l'azote, d'acide chlorhydrique et de composés organiques volatiles. Elle sera prochainement augmentée pour accroître de 37 millions de francs le soutien apporté à la surveillance de la qualité de l'air. Le recours à l'assurance qualité est incontestablement un moyen d'améliorer l'efficacité des associations de surveillance de la qualité de l'air. Le projet de décret relatif à l'agrément des associations de surveillance prévoit d'ailleurs qu'elles devront respecter des procédures qui constituent le coeur du métier de la surveillance de la qualité de l'air. Ces évolutions seront notamment basées sur les conclusions de groupes de travail déjà en place, de nombreuses associations disposant de procédures appropriées qui pourront le cas échéant aboutir à un certification formelle.