Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement alarmant de la distribution et la vente de copies numériques musicales. Ce phénomène génère un trafic illicite de centaines de milliers d'unités, en infraction avec les dispositions du code de la propriété intellectuelle qui réprime pénalement la distribution, la diffusion, la revente des copies autres que celles effectuées pour son seul usage privé. Effectuées, soit à partir du compact disque original, soit à partir du téléchargement en ligne via Internet sur le disque dur d'un ordinateur, ces copies, d'une qualité identique à l'original et non dégradables, sont réalisées le plus souvent sur des supports vierges informatiques vendus à des prix dérisoires, de moins de dix francs l'unité, et grâce à des graveurs de disques compacts disponibles pour quelques milliers de francs. La plupart des auteurs de ces copies sont des jeunes qui les revendent pour trente ou quarante francs dans les établissements scolaires. Récemment les professionnels de la musique se sont légitimement émus de l'impact dramatique que le développement de ce trafic ne manque pas d'avoir sur les ventes de disques et donc sur les rémunérations des artistes-interprètes, des auteurs compositeurs, des éditeurs et des producteurs phonographiques. D'ores et déjà le marché du format court de disques a marqué le pas pour la première fois en 1998. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour mettre un terme à de telles pratiques qui mettent en péril la création musicale nationale, et dans quel délai elle entend agir. Il lui demande également d'intervenir auprès de ses collègues, le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée à l'enseignement scolaire, afin de sensibiliser les jeunes sur cette pratique illicite, par l'intermédiaire des chefs d'établissements scolaires.