Question écrite n° 27674 :
politique forestière

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le Fonds forestier national. Le FFN, instrument essentiel de la politique forestière, a perdu à la suite d'une regrettable réforme au début des années 90, près de la moitié de ses ressources qui étaient alors de 800 MF par an et ont été réduites aux environ de 420 millions ces dernières années. Il lui demande ce qu'il entend faire pour reconstituer ce Fonds.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999

partager