Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les règles actuelles d'appréciation des ressources prises en considération pour le calcul des droits aux prestations dites de « solidarité sociale » : allocation de solidarité spécifique et allocation d'insertion. Il semblerait, en effet, que les règles qui prévalent pour ce calcul ne soient pas les mêmes selon que lesdites ressources résultent ou non d'un travail. Ainsi, lorsque ces ressources proviennent de revenus financiers ou immobiliers, est-il possible de les cumuler intégralement et sans limite de temps avec le versement de prestations de solidarité. En revanche, le cumul de revenus issus d'une activité professionnelle avec le versement d'allocations de solidarité n'est possible que partiellement et, en général, n'est autorisé que pour une période de 12 mois civils, non renouvelable. Elle lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette disparité de situations et contribuer ainsi à revaloriser la notion même de travail.