Question de : M. René André
Manche (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. René André rappelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation, plus que jamais préoccupante, des industries de l'habillement, tant sur le plan national que régional. Confrontées à l'arrêt du plan textile, à la poursuite des délocalisations, à la perspective de la mise en oeuvre des 35 heures, ces entreprises doivent aujourd'hui rembourser les allègements de charges sur les bas salaires consentis en 1996 et 1997. Aussi, dans le cadre du projet de réforme des cotisations patronales que le Gouvernement semble envisager de présenter devant la représentation nationale avant la fin de l'année, il lui demande, face à cette situation d'une gravité sans précédent, s'il ne serait pas envisageable de prévoir l'exonération des charges salariales et patronales pour toutes les industries de main-d'oeuvre et réservée aux bas salaires et aux entreprises à très fort taux de main-d'oeuvre, ainsi qu'une mise en oeuvre des 35 heures adaptée à ce secteur.