Réponse publiée le 20 octobre 1997

Les services de police sont particulièrement attentifs à l'évolution de la criminalité qui touche certaines professions vulnérables dont font partie les débitants de tabac. Le président de la confédération des débitants de tabac de France a d'ailleurs été récemment reçu au cabinet du ministre de l'intérieur pour évoquer cette question. Les problèmes de sécurité auxquels sont confrontés les membres de cette profession, nécessitent que des mesures spécifiques soient prises en leur faveur, indépendamment de celles qu'ils peuvent adopter eux-mêmes par acquisition de moyens de protection passive tels que guichets antiagressions et vidéosurveillance, qui pourraient, sans affecter la relation commerciale, s'intégrer dans l'aménagement des comptoirs de vente. Dans le cadre des plans départementaux de sécurité qui permettent de mieux coordonner l'action des différents services en charge de la sécurité, les préfets veillent particulièrement à l'adéquation des moyens engagés aux nécessités locales. Ainsi, en ce qui concerne plus spécialement la profession des débitants de tabac, a-t-il été recensé en 1995 et 1996 la programmation d'une vingtaine d'initiatives spécifiques concernant l'amélioration de la sécurité au bénéfice des buralistes. A titre d'exemple, sont à relever plus spécialement celles concernant la diffusion de fiches-sécurité-conseil, la prise en compte de la période sensible de vente des vignettes fiscales par un renforcement de la présence policière aux abords des bureaux de tabac, le renforcement de la protection des recettes par l'utilisation immédiate d'un tampon-encreur portant le nom du bénéficiaire pour remplir l'ordre des chèques, l'usage d'un coffre fort placé à proximité de la caisse, l'évacuation quotidienne des recettes, la maîtrises du flux des clients dans l'établissement ou le recours aux cartes bancaires comme moyen de substitution aux espèces lors du paiement des timbres-fiscaux et des timbres-amendes. Ce dernier point fait aussi l'objet d'une recommandation formulée dans le cadre de la réforme de l'Etat qui envisage, en vue d'améliorer la qualité des services rendus, de généraliser les moyens modernes de paiement dans les services publics. L'instauration d'un dialogue positif entre la police et les débitants de tabac, largement facilité par la mise en place des plans départementaux de sécurité, s'est aussi traduit par une intensification des actions de sensibilisation menées lors des réunions organisées entre les chambres syndicalese et les directeurs départementaux de la sécurité publique, conseillers techniques des préfets en matière de sécurité. En outre, une surveillance accrue des débits de tabac est rendue possible grâce au développement de l'îlotage, à l'action des brigades anticriminalité et à la prise en compte de ces établissements dans les itinéraires des patrouilles de police, en particulier lors des opérations « anti hold-up » durant la période des fêtes de fin d'année. La mise au point de contrats locaux de sécurité et le renforcement de la police de proximité, en particulier grâce au recrutement d'adjoints de sécurité, permettra de répondre de façon plus complète aux préoccupations des débitants de tabac.