Réponse publiée le 10 mai 1999

Face à l'évolution du marché du porc, le ministre de l'agriculture et de la pêche a arrêté, dès le 11 septembre 1998, un ensemble de mesures nationales destinées aux producteurs les plus fragiles, notamment les élevages familiaux qui ont récemment investi. Il s'agit d'éviter la fermeture de ces élevages ou leur reprise par des ateliers de plus grande taille. Ainsi, une enveloppe de 30 MF a été débloquée en faveur des élevages familiaux ayant récemment investi en production porcine. Les modalités d'attribution sont fixées dans la circulaire n° 4030 du 12 octobre 1998. En outre, un dispositif spécifique doté d'une enveloppe de 70 MF a été mis en place en faveur des éleveurs en difficulté. Les modalités d'attribution sont fixées dans la circulaire n° 4031 du 12 octobre 1998. Le montant de l'aide attribué par élevage est effectivement plafonné par cette circulaire à 30 000 F par UTH dans la limite de 2 UTH, c'est-à-dire qu'une exploitation peut bénéficier au maximum de 60 000 F. Pour faire face à l'aggravation de la crise, une enveloppe supplémentaire de 130 MF a été débloquée le 3 novembre 1998 pour compléter la disposition « éleveurs en difficulté ». L'additif du 14 janvier 1999 à la circulaire n° 4031 précise les modalités d'attribution de ce complément d'aide aux éleveurs de porcs en difficulté. Le plafond d'aide n'a pas été modifié par rapport à la première enveloppe de 70 MF, il est toujours de 30 000 F/UTH dans la limite de 2 UTH. Le cumul des soutiens alloués au titre du premier dispositif en faveur des éleveurs de porcs en difficulté mis en oeuvre en octobre dernier et des aides décidées par l'additif du 14 janvier 1999 n'est pas exclu. Ainsi, un élevage peut, le cas échéant, bénéficier au maximum de 60 000 F au titre de la première enveloppe et du même montant au titre de l'enveloppe complémentaire.