politique forestière
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet des attentes de la filière forêts-bois. En effet, la forêt communale française couvre une superficie de 2,6 millions d'hectares. Sa production, qui atteint 4,5 millions de mètres cubes de bois d'oeuvre, joue un rôle important et sécurisant dans l'approvisionnement de la filière bois, qui représente, en France, près de 100 milliards de francs de chiffre d'affaires et 550 000 emplois. L'année 1999 s'avère déterminante pour la politique de la forêt, et deux questions doivent être réglées rapidement ; il s'agit, d'une part, de la remise à niveau du versement compensatoire de l'Office national des forêts, et, d'autre part, de l'abondement du Fonds forestier national pour un montant de 300 millions de francs. Aussi, souhaiterait-il connaître les engagements de l'Etat sur ces deux points. La forêt française s'est autofinancée jusqu'à une date récente et elle peut retrouver un équilibre financier si le Gouvernement décide de consacrer des moyens publics plus importants.
Réponse publiée le 21 juin 1999
L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé « La forêt, une chance pour la France ». Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en oeuvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999