Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Communiste

M. Michel Vaxès attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'absence de concertation entre la direction de France Télécom et le personnel et ses représentants notamment sur trois dossiers : la privatisation de la restauration sociale (33 millions de repas par an et la gestion du parc automobile ; la réduction du temps de travail ; la suppression du régime indemnitaire des agents au profit d'un examen des situations individuelles et de la mise en place de solutions personnalisées. Il affirmait, le 2 mars 1999, en réponse à un député qui l'interpellait sur le malaise social régnant à France Télécom que toute décision relative à ces questions serait précédée d'une « concertation préalable approfondie avec les organisations syndicales » et qu'« une large discussion était en cours avec les organisations syndicales au sein d'un comité paritaire ». Or, il apparaît qu'il n'en est rien. Des mesures relatives au traitement du coutumier, c'est-à-dire du régime indemnitaire, imposées par la direction de France Télécom, contre l'avis unanime des syndicats lors du comité paritaire national du 10 février 1999, qui s'inscrivent dans une logique de baisse de la masse salariale, sont d'ores et déjà appliquées au sein de l'entreprise. Le personnel réclame le retrait du projet et l'ouverture de réelles négociations nationales avec l'exigence de règles transparentes et collectives, ce qui paraît pour le moins légitime, Aussi, lui demande-t-il quelle attitude il entend observer face à cette dégradation préjudiciable à tous du climat social à France Télécom et quelles mesures il compte adopter afin de restaurer un véritable dialogue entre la direction de l'entreprise, son personnel et ses représentants.