Question écrite n° 2774 :
frais pharmaceutiques

11e Législature
Question signalée le 6 avril 1998

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de remboursement de l'interféron dans les établissements privés. Des restrictions ont été décidées dans le traitement de patients atteints d'hémopathies malignes, de leucémie, de tumeurs malignes et de sida. Cette situation conduit à une différence de traitement entre établissements publics et privés. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre pour ne pas pénaliser injustement des professionnels et laisser le libre choix aux patients.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 avril 1998

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998

partager