Réponse publiée le 28 juin 1999

Postcontact est le service d'acheminement et de distribution de publicité non adressée de La Poste. Contrairement à la distribution de publicité adressée, il s'agit d'un service en concurrence, qui ne fait pas partie du service universel tel qu'il a été défini par la directive 9767/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997, concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux. Conformément à l'article 7 du décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste portant sur les services en concurrence, La Poste définit librement l'étendue et les modalités d'offre du service Postcontact. Elle offre ce service dans le respect des règles de concurrence et doit en particulier couvrir l'ensemble de ses coûts fixes. Cela l'a amenée à introduire un minimum de facturation de 500 messages par contrat aussi bien en zone urbaine qu'en zone rurale. En zone rurale, ce minimum de facturation correspond à une somme de 191 F. La Poste peut ainsi continuer à exécuter dans de bonnes conditions de qualité des petits contrats parfois refusés par ses concurrents tout en respectant les règles de concurrence.