Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur les interrogations que soulève le décret portant création du Haut Conseil de la coopération internationale. Dans son article 3, le décret précise notamment que sont nommées « quarante personnes nommément désignées... appartenant aux collectifs d'associations de migrants, chargées de leur intégration en France, en liaison avec leur pays d'origine ». Or, même si un grand nombre d'organisations de migrants ont des activités d'intégration et de solidarité internationale, il existe également des organisations qui n'exercent que des activités de solidarité internationale. Il est curieux de constater que, dans un texte relatif à la création d'un organisme compétent en matière de solidarité internationale, le législateur ne fasse référence qu'à la notion d'intégration, alors qu'existe déjà le Haut Conseil à l'intégration. Il lui demande donc s'il faut comprendre que les associations se limitant à la solidarité internationale seront exclues du Haut Conseil de la coopération internationale. De même les termes « migrants... en liaison avec leurs pays d'origine » ne portent-ils pas une restriction grave qui conduirait à penser que seuls les ressortissants nationaux de ces associations seraient concernés ? Ceci équivaudrait à dire que la nationalité prime sur l'expertise.