Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance du phénomène de vacance de logements, particulièrement dans les quartiers les plus en difficulté classés en zones urbaines sensibles (ZUS), en zones de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zones franches urbaines (ZFU). La relance des logements est à l'origine de pertes financières importantes pour les organismes HLM, c'est pourquoi ceux-ci tentent d'obtenir, de la part des services fiscaux, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ces demandes, appréciées souverainement par le directeur départemental des services fiscaux, sont rejetées. En effet, l'administration fiscale précise qu'il appartient au propriétaire de mettre tout en oeuvre pour trouver un locataire. Or, dans les quartiers précités, les candidats à la location ne sont pas pléthore. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son opinion à ce sujet.