Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les inquiétudes exprimées par l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes d'Alsace-Moselle (ONSSF). En effet, il semblerait qu'un décret soit prévu, visant à réduire le nombre de séances de préparation à la naissance. Ainsi, au lieu de 8 séances de préparation à la naissance cotées actuellement C 2, soit 180 F si elles sont pratiquées en groupe de 3 personnes ou moins, cet arrêté imposerait 5 séances seulement, cotées Cx 60 %, soit 54 F par groupe de 10 parturientes. L'ONSSF précise qu'un calcul comptable ne prend pas en compte l'échange constructif et personnalisé et qu'en outre les sages-femmes libérales ne disposent pas de locaux nécessaires pour accueillir 10 couples, soit 20 personnes. Enfin, les sages-femmes soulignent qu'une telle mesure s'accompagnerait d'une baisse de qualité de la préparation à la naissance qui s'intègre dans le cadre d'une politique de prévention. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.