pensions
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le montant des pensions d'invalidité. Celles-ci sont destinées à compenser pour partie la perte de gain subie et sont normalement calculées en pourcentage du salaire moyen perçu au cours des dix années d'assurance dont la considération est la plus avantageuse pour l'assuré. Cependant il arrive parfois que le taux du montant soit peu en rapport avec le handicap véritable subi par les personnes concernées et qu'il constitue, pour certain cadres supérieurs, une source de revenus bien faible par rapport au salaire perçu antérieurement à leur handicap. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre pour améliorer la situation de ces personnes handicapées.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance invalidité décès
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997