Question écrite n° 27771 :
accès des locaux

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intégration des personnes handicapées. En effet, si des textes existent sur l'emploi ou sur l'accessibilité des locaux, il n'en reste pas moins vrai que leur application semble encore difficile. Aussi semble-t-il très souhaitable que des mesures concrètes soient prises permettant cette intégration, d'une part sur un plan humain et relationnel par des moyens donnés aux associations, et d'autre part sur un plan matériel par le strict respect des règles relatives à l'accessibilité des locaux publics ou privés, et particulièrement des lieux de travail. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 5 avril 1999

partager