Question écrite n° 27775 :
médecine de prévention

11e Législature

Question de : M. Bernard Charles
Lot (1re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Bernard Charles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'insuffisance des moyens affectés à la médecine de prévention des personnels de l'enseignement. Ainsi, l'académie de Toulouse, qui compte 45 000 agents de l'éducation nationale, ne dispose que d'un seul poste de médecin de prévention. Pourtant, au-delà du traitement des congés maladie maternité, des accidents du travail et de la gestion des comités d'hygiène et de sécurité, les médecins de prévention doivent assurer la surveillance des risques professionnels spécifiques. Il lui rappelle que, dans le secteur privé, les carences constatées en matière de médecine du travail sont lourdement sanctionnées. c'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour assurer à ses agents une véritable surveillance médicale.

Données clés

Auteur : M. Bernard Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999

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