Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Hellier demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser les conditions dans lesquelles sont validées, dans le cadre des décomptes pour la retraite, les périodes pendant lesquelles une mère, ou un père de famille, a opté pour le congé parental. En effet, il semblerait, selon certains exemples récents, que les services des CRAM indiquent aux personnes concernées, soit que les trimestres passés en congé parental ne sont pas comptabilisés avec les trimestres de travail, soit encore, dans certains cas, que ces trimestres sont comptabilisés mais qu'en contrepartie, la mère de famille qui a pris un congé parental perd sa bonification de deux années par enfant élevé. Il serait donc souhaitable en effet que les caisses régionales d'assurance maladie et, au sein d'une même caisse, les différents services d'accueil du public puissent donner une seule et même interprétation de la réglementation en vigueur à ce sujet.