Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la réduction du temps de travail (RTT) au Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Etablissement public à caractère industriel et commercial, le CEA emploie près de 16 000 personnes. Suite aux conclusions d'un cabinet de consultant mandaté pour étudier l'organisation et les pratiques de temps de travail dans cet établissement, une première réunion de concertation s'est déroulée entre direction et représentants du personnel. Il ressort de cette étude que la mise en oeuvre de la RTT au CEA pourrait permettre de développer l'emploi par une transformation de l'organisation collective du travail vers un dispositif de service continu et l'optimisation de l'utilisation des équipements. Par ailleurs, un accord au CEA aurait une incidence certaine en termes d'emploi et de condition de travail sur l'ensemble de la filière nucléaire et plus particulièrement sur les nombreux sous-traitants qui interviennent dans ce secteur. Les négociations seraient actuellement suspendues au mandat qui sera accordé à la direction du CEA dans le cadre du futur contrat pluriannuel Etat-CEA. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce domaine et lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour encourager la conclusion d'un accord RTT au sein du CEA.