Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème de la sécurité des piétons. L'article R. 220 du code de la route précise que les piétons bénéficient d'une priorité de passage, à condition qu'ils soient régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée. Lorsque la chaussée est pourvue de passages protégés équipés de feux tricolores, le piéton doit, bien évidemment, respecter les signaux lumineux. Or, en 1995, on dénombre 176 piétons tués sur un passage protégé (123 de jour et 53 de nuit), essentiellement par des voitures de tourisme et des véhicules utilitaires sur un total de 662 piétons tués en agglomération. Plus généralement, le total des victimes piétons s'élève à 1 027 tués, 21 197 blessés dont 5 507 blessés graves en 1995 en France. Ces chiffres font apparaître la nécessité de mieux protéger les piétons qui traversent une chaussée. Les pays voisins de la France, tels la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Luxembourg ou la Suisse s'y emploient déjà. Ainsi, par exemple, en Belgique l'arrêté royal du 14 mars 1996 introduit un nouvel article 40.4.2 au code de la route belge précisant qu'à compter du 1er avril 1996 : « Aux endroits où la circulation n'est pas réglée par un agent qualifié ou par des signaux lumineux de circulation, le conducteur ne peut s'approcher d'un passage pour piétons qu'à allure modérée. Il doit céder le passage aux piétons qui y sont engagés ou sur le point de s'y engager. » En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer au mieux la sécurité des piétons, usagers les plus vulnérables de la rue.