GPL
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le gaz de pétrole liquéfié. La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) a été fortement réduite par la loi de finances 1996 (environ 1,50 par litre). De plus, la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie a introduit un certain nombre d'incitations fiscales au développement des véhicules fonctionnant au GPL : remboursement de la TIPP pour les réseaux de transport en commun de voyageurs, exonération de la taxe sur les véhicules de société, amortissement exceptionnel sur douze mois. Il lui demande sa position globale sur l'utilisation de ce carburant et les mesures qu'elle souhaite éventuellement prendre en la matière.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 24 mai 1999